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Qu’est-ce qu’une facture ?

par | Avr 3, 2023 | Du secrétariat et de l'administratif

Les factures exaspèrent dans la vie de tous les jours, d’abord parce qu’elles indiquent une dépense d’argent et ensuite parce qu’elles peuvent s’accumuler. Mais lorsqu’on démarre son entreprise, les factures deviennent la condition nécessaire pour rester en vie, pas à la réception, bien entendu mais à l’émission. Une bonne facturation permet une comptabilité saine et une gestion financière synonyme de pérennité d’entreprise. Il s’agit donc d’un élément essentiel.

Qu’est-ce qu’une facture ?

La facture est un document commercial, fiscal et comptable qui atteste qu’un service ou un produit a bien été vendu. Emise en deux exemplaires, elle sert à protéger le fournisseur car elle est la preuve qu’une dette existe bien à son bénéfice, et que le créancier, plus couramment appelé client(e) doit honorer ce paiement. Pour être une facture, il faut obligatoirement que figure la mention « facture » sur le document, ce qui fait que tous les documents indiquant un prix réglé ou à régler ne sont pas des factures. Par exemple, un bon de commande n’est pas une facture, un devis n’est pas une facture et un ticket de carte bleue non plus.  Pour qu’elle soit comptabilisée correctement, il faut aussi tenir compte à la réception de la facture de la date de paiement (au comptant ou non) ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée.

Que contient une facture ?

Entre entreprises, la facturation est obligatoire. Est une entreprise toute entité avec un numéro de Siret, peu importe sa taille, la facture concerne aussi les auto-entrepreneurs et les micros-entreprises. Des manquements à cette obligation de facturation entre les entreprises constituent une infraction et peut occasionner des sanctions financières. Omettre certaines informations obligatoires peut, de même, entrainer une amende.

De plus, certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur ce document : le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur ;

Ainsi que la forme juridique de la société et sa dénomination sociale ;

Le capital social de la société qui fournit le bien ou service ;

Le numéro SIRET et la ville dans laquelle la société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ;

Le numéro de facture. En effet, chaque facture doit disposer d’un numéro unique, dans la suite logique direct des précédentes et en commençant par 1 s’il s’agit de la première.

La date d’émission de la facture ;

La date de réalisation de prestation ou vente du service si différente de la date d’émission ;

La quantité vendue pour chaque bien ou service avec dénomination précise.

Le prix HT de chaque bien/service et le prix total.

Les remises ou réductions éventuelles sur le prix HT.

Le taux de TVA applicable ou exonération s’il y a.

Le montant de la TVA due.

Le délai de règlement.

Le montant des pénalités en cas de retard, le cas échéant.

Le montant de l’indemnité forfaitaire si des frais de recouvrement devaient être engagés en cas de retard de paiement.

Pour en savoir plus sur les mentions obligatoires, je vous invite à consulter le site du Gouvernement.

Il est recommandé de garder une facture commerciale pendant 10 ans, bien que l’obligation fiscale soit de 6 années. Il est donc conseillé de les archiver. Avec la généralisation à venir de la facture électronique, cet archivage sera plus facile à faire.

Il existe cependant différents types de factures et j’y reviendrai prochainement.

En attendant, profiter de cette comparaison tout à fait originale que l’on doit à la série The chi !

🧚🏾‍♀️Féériquement vôtre 🧙🏾‍♀️

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