Le montant net social est la nouvelle mention arrêtée par le Gouvernement en début d’année, elle est entrée en vigueur il y a de cela 2 jours.
L’objectif de cette mention est clair : plus de facilité, de fiabilité et de justesse. C’est dans une logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits que cette mesure s’inscrit.
Elle vise à mettre en œuvre la solidarité à la source afin de rapprocher les personnes ayant droits vers les prestations qui leur sont dues et décomplexifier les démarches permettant d’obtenir des aides sociales.
A partir du 1er juillet 2023 donc, les bulletins de paie devront afficher le montant net social, y compris pour ceux de juin 2023 dont les salaires sont payés en juillet 2023.
Le montant net social : qu’est-ce que c’est ?
Plusieurs études démontrent qu’un nombre conséquent de personnes pouvant bénéficier de certaines aides, n’y ont pas recours notamment du fait de la complexité des documents administratifs et des démarches permettant de les obtenir.
Le montant net social, cette nouvelle information inscrite sur la fiche de paie et à partir de janvier 2024 sur les relevés de prestations sociales, correspond au montant à déclarer afin de bénéficier du RSA et de la prime d’activité.
Il sert au calcul de ces prestations et permet de connaître directement le montant à déclarer afin de bénéficier de ces aides, sans avoir à faire le calcul par soi-même.
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